Journaux du Sénat
69 Elizabeth II , A.D. 2020, Canada
2e session, 43e législature
No. 4 (Non révisé)
Le vendredi 2 octobre 2020
9 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBellemareBlack (Ontario)BoehmBonifaceBoveyCampbellCarignanCordyCormierDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDowneFureyGagnéGalvezGoldHarderKeatingKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMartinMarwahMassicotteMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMunsonNgoOhPatePattersonPlettRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasWallinWellsWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBellemareBlack (Ontario)BoehmBonifaceBoveyCampbellCarignanCordyCormierDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDowneFureyGagnéGalvezGoldHarderKeatingKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMartinMarwahMassicotteMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMunsonNgoOhPatePattersonPlettRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasWallinWellsWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget des dépenses 2020-2021, Parties I et II : Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses.—Document parlementaire no 2/43-39.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Autres affaires
Rapports de comités – Autres
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Tannas, appuyée par l’honorable sénateur Patterson, tendant à l’adoption du deuxième rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Examen d’un rapport d’enquête du Conseiller sénatorial en éthique, présenté au Sénat le 18 juin 2020, durant la première session de la quarante-troisième législature.
Conformément à l’article 12-30(2) du Règlement du Sénat, la suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19.
L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 27 octobre 2020, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient au Dépôt de rapports de délégations interparlementaires.
L’honorable sénatrice Galvez dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas, 4e rencontre du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas, Paramaribo, Suriname, les 8 et 9 août 2019.—Document parlementaire no 2/43-40.
Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas, Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP25), Madrid, Espagne, du 1er au 3 décembre 2019.—Document parlementaire no 2/43-41.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence pour attendre l’annonce de la sanction royale, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant cinq minutes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 11 h 52 la séance est suspendue.)
À 12 h 36, la séance reprend.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 12 h 36, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 2 octobre 2020
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l’annexe de la présente lettre le 2 octobre 2020 à 12 h 08.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
La secrétaire de la gouverneure générale et chancelière d’armes,
Assunta Di Lorenzo
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le vendredi 2 octobre 2020
Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 (projet de loi C-4, chapitre 12, 2020)
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 12 h 38, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 27 octobre 2020, à 14 heures.)